Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026 — Version 1.3

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de l’application web Folia, accessible à l’adresse folia-app.pro, éditée par Marc-Antoine Novelli, micro-entrepreneur français. Folia est un service de diagnostic de plantes par photographie assisté par intelligence artificielle.

En créant un compte ou en utilisant le service, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le service.

2. Description du service

Folia permet à ses utilisateurs de :

• Photographier une plante et la soumettre à une analyse automatisée par intelligence artificielle (OpenAI Vision)
• Obtenir un diagnostic indicatif : identification de la plante, catégorie de problème, niveau de sévérité, traitements recommandés
• Accéder à un historique de diagnostics selon le palier d’abonnement
• Accéder à des recommandations de produits et pharmacies

3. Accès au service

L’accès au service nécessite la création d’un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par le titulaire.

Confirmation de l’adresse e-mail. Un lien de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée lors de l’inscription. Tant que cette adresse n’est pas confirmée, le compte existe et reste accessible, mais les fonctions du service — diagnostic photo, assistant Hey Folia, mode élagage, test de terre, gestion du jardin et transcription vocale — ne sont pas ouvertes. Le lien peut être renvoyé à tout moment, et l’adresse corrigée en cas d’erreur de saisie, depuis l’écran de confirmation ou depuis « Mon compte ».

Restent accessibles sans confirmation : l’inscription, la connexion, la déconnexion, la réinitialisation du mot de passe, la consultation de l’historique déjà obtenu, l’export de ses données et la suppression du compte — l’exercice d’un droit n’est jamais conditionné.

Adresses jetables. Les adresses issues de services d’e-mail temporaire sont refusées à l’inscription.

3 bis. Essai Botaniste

Durée. L’inscription ouvre un essai du niveau Botaniste de 7 jours. Il démarre à la confirmation de l’adresse e-mail, et non à l’inscription.

Plafonds. L’essai est plafonné. Les volumes applicables sont ceux annoncés sur la page des tarifs au moment de l’inscription ; ils portent sur le nombre de diagnostics, de messages à l’assistant Hey Folia, d’analyses d’élagage et de tests de terre. L’essai se termine au premier des deux atteint : la durée, ou l’un des plafonds. Une ré-analyse immédiate du même diagnostic est limitée à une par diagnostic et reste comprise dans le plafond de celui-ci.

Un essai par personne. L’essai est accordé une seule fois par personne. L’éligibilité est appréciée sur l’adresse e-mail normalisée : pour les adresses Gmail et Googlemail, les points et le suffixe introduit par « + » ne créent pas une adresse distincte. Après suppression d’un compte, Folia ne conserve de l’adresse qu’une empreinte cryptographique, destinée au seul contrôle de cette règle (voir la politique de confidentialité, article 8).

À la fin de l’essai, le compte bascule sur le niveau Curieux, décrit à l’article 4. Aucun prélèvement n’intervient : l’essai n’est pas un abonnement et ne se transforme pas en abonnement.

4. Offres et tarification

Folia propose trois niveaux de service :

• Curieux (gratuit) : 1 diagnostic par mois, résultats basiques
• Jardinier (packs) : diagnostics à l’unité ou en pack, sans abonnement, à partir de 0,99 €
• Botaniste (abonnement) : diagnostics illimités, fonctionnalités avancées, 14,99 €/mois

Le contrôle à 14 jours, inclus dans toutes les offres. Chaque diagnostic photo réalisé depuis un compte ouvre un contrôle, aux mêmes conditions pour toutes les offres — essai, Curieux, Jardinier, Botaniste et Pass Saison :

• un seul contrôle par diagnostic ;
• il ne consomme aucun crédit et n’entre dans aucun plafond ;
• il est ouvert du 14^e au 30^e jour après le diagnostic. Avant cette période, il est trop tôt pour comparer utilement deux photographies ; passé le 30^e jour, la période est close et un nouveau diagnostic doit être lancé. Les deux dates sont affichées sous chaque résultat et dans l’historique ;
• il reste accessible même si l’essai ou l’abonnement a pris fin entre-temps, dès lors que le diagnostic d’origine a été réalisé pendant la période d’essai ou payée ;
• au plus deux courriels de rappel sont envoyés par diagnostic : un le 14^e jour, une relance le 25^e si le contrôle n’a pas été fait. Aucun envoi après le 30^e jour. Ces courriels sont des messages de service liés au diagnostic demandé ; ils peuvent être coupés depuis « Mon compte » ou par le lien de désinscription qu’ils portent.

S’y ajoute, pendant une fenêtre de commercialisation limitée, le Pass Saison : un accès d’une saison entière réglé en une fois ou en mensualités avec engagement, décrit à l’article 5.

Les prix sont indiqués TTC. Folia se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

4 bis. Droit de rétractation

Délai. L'utilisateur consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription, conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation. Ce délai s'applique à toutes les offres payantes : Pass Saison réglé en une fois, Pass Saison réglé en mensualités, abonnement Botaniste, et packs Jardinier et Élagueur. Pour un pack, le montant proportionnel au service fourni est la part des diagnostics ou analyses d'élagage du pack déjà utilisés.

Demande d'exécution immédiate. Chaque offre ouvre l'accès au service dès le paiement. Avant tout règlement, l'utilisateur coche une case, non précochée et obligatoire, par laquelle il demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît qu'il pourra être facturé au prorata en cas de rétractation. Sans cette case, le paiement n'est pas engagé.

Effet de la rétractation. Conformément à l'article L. 221-25 du code de la consommation, l'utilisateur qui se rétracte reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à sa demande, par rapport à l'ensemble des prestations prévues au contrat. Le surplus lui est remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, et l'accès lié à cet achat prend fin.

Plus favorable que la loi : aucune retenue sans usage. Si aucune utilisation n'a été enregistrée depuis l'achat — aucun diagnostic, aucun élagage, aucun message à l'assistant, aucun test de terre — le remboursement est intégral, y compris au quatorzième jour.

Comment l'exercer. Depuis « Mon compte », le bouton « Exercer mon droit de rétractation » est affiché pendant toute la durée du délai. Il enregistre la demande, en accuse réception par courrier électronique et indique le montant calculé. La rétractation peut également être exercée par courrier électronique à contact@folia-app.pro. Passé le délai, le bouton n'est plus affiché et « Mon compte » indique pourquoi.

Remboursement. Il est transmis au prestataire de paiement au plus tard dans les quatorze jours suivant la demande. Le délai d'apparition sur le relevé bancaire dépend de l'établissement de l'utilisateur.

5. Pass Saison mensualisé

Le Pass Saison donne accès, pour une saison de jardin entière et jusqu’au 31 décembre de l’année concernée, aux fonctionnalités et aux volumes d’usage annoncés sur la page des tarifs au moment de la souscription. Il est vendu pendant une fenêtre de commercialisation limitée, dont les dates sont indiquées sur cette même page.

Le Pass Saison peut être réglé en une fois ou en mensualités avec engagement. Les stipulations du présent article ne concernent que le règlement en mensualités.

5.1 Engagement ferme

La souscription en mensualités constitue un engagement ferme jusqu’au 31 décembre de la saison concernée. L’utilisateur s’engage à régler la totalité des mensualités prévues au contrat. Cet engagement ne peut être résilié unilatéralement avant son terme, sauf dans les cas prévus par la loi.

5.2 Nombre et montant des mensualités

Le nombre de mensualités est fixé au moment de la souscription : il correspond au nombre de mois restant à courir entre le mois de souscription et le mois de décembre de la saison concernée, ce dernier inclus. Il varie donc selon la date d’achat.

Le nombre exact de mensualités, leur montant unitaire, le montant total dû, ainsi que les dates de première et de dernière échéance sont affichés avant tout paiement, sur la page des tarifs, et rappelés sur l’écran de paiement. Une fois la souscription confirmée, ces éléments ne varient plus.

Le prix du règlement en mensualités est distinct du prix du règlement en une fois ; le montant total dû est affiché avant paiement.

5.3 Défaut de paiement

En cas d’échec d’un prélèvement, l’utilisateur en est informé par courrier électronique et son accès est maintenu pendant toute la durée des tentatives de représentation opérées par le prestataire de paiement.

Si aucun paiement n’aboutit au terme de ces tentatives, le Pass Saison est suspendu : le compte revient à l’offre Curieux et les volumes d’usage associés au pass cessent d’être accessibles. L’utilisateur en est informé par courrier électronique.

Les mensualités déjà versées ne font l’objet d’aucun remboursement, ni total ni au prorata de la période non utilisée. Les données de l’utilisateur — diagnostics, jardin, historique — sont intégralement conservées et restent accessibles s’il reprend ultérieurement une offre payante.

5.4 Fin de l’engagement

Après le règlement de la dernière mensualité, aucun prélèvement supplémentaire n’est effectué : l’échéancier s’achève de lui-même et il n’y a aucune reconduction tacite. L’accès au Pass Saison reste actif jusqu’au 31 décembre de la saison concernée, après quoi le compte revient automatiquement à l’offre Curieux.

5.5 Droit de rétractation

Le droit de rétractation de quatorze (14) jours décrit à l'article 4 bis s'applique au règlement en mensualités comme à toutes les autres offres payantes, et il s'exerce de la même façon — depuis « Mon compte », ou par courrier électronique à contact@folia-app.pro.

Ce que la rétractation emporte ici, et qu'elle n'emporte pas ailleurs. L'engagement ferme décrit à l'article 5.1 est levé : les mensualités restant à échoir ne sont plus dues, l'échéancier est interrompu, et l'utilisateur est libre de souscrire à nouveau au Pass Saison par la suite. Les mensualités déjà versées sont remboursées, déduction faite du montant proportionnel au service fourni au sens de l'article 4 bis.

La stipulation de non-remboursement de l'article 5.3 ne concerne que la suspension pour défaut de paiement : elle ne s'applique pas à une rétractation exercée dans le délai légal.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de Folia (textes, images, algorithmes, interface) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Limitation de responsabilité

8. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. En utilisant Folia, vous consentez à ce traitement.

9. Modifications des CGU

Folia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail ou via l’application. L’utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la juridiction du défendeur.

11. Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@folia-app.pro